Politique de confidentialité

La direction interministérielle du numérique (DINUM) s’engage à assurer un niveau élevé de protection des données à caractère personnel et à se conformer à la réglementation générale sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et Libertés.

1. Quelle sont les finalités des traitements et les données à caractère personnel traitées ?

La DINUM ne collecte et n’exploite que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires pour assurer les finalités suivantes :

• l’authentification des utilisateurs : pour cette finalité, la DINUM intervient en tant que sous traitant de l’administration qui propose un service en ligne ;
• la réalisation de statistiques d’utilisation et le support utilisateurs : la DINUM réalise ces traitements en tant que responsable de traitement.

Lorsque la DINUM agit en qualité de responsable de traitement, la base de licéité de son traitement est l’exécution  d’une mission d’intérêt public.

Vos données à caractère personnel traitées par la DINUM pour répondre à ces finalités sont :

• Données relatives au profil : prénom, nom, organisation et adresse mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, poste occupé, vérifications effectuées pour procéder au rattachement de l’utilisateur à son organisation
• Historique de connexion : service en ligne et date de connexion
• Données du support

2.  Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

3. Qui va avoir accès à vos données ?

Les données de profil sont partagées avec les administrations utilisatrices dans la limite des données nécessaires à leurs traitements.

Les utilisateurs ont accès à leur historique de connexion.

La DINUM s’engage à ce que vos données à caractère personnel soient traitées par les seules personnes autorisées à y avoir accès. Ces personnes habilitées sont les personnes travaillant à la DINUM ou pour l’un de ses sous-traitants.

Notre politique est de ne pas transférer vos données en dehors de l’Union européenne.

4. Qui nous aide à traiter vos données ?

Certaines données sont envoyées à des sociétés tierces qui interviennent en tant que sous-traitants de la DINUM.

La DINUM s’assure de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates (contrat, audits, plan d’assurance sécurité) et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

5.  Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

La DINUM est particulièrement vigilante à la sécurité de vos données. Elle met en place une politique stricte de sécurité pour protéger l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données.

Mesures de sécurité mises en place :

• Audits et tests de sécurités
• Anonymisation ou chiffrement des données
• Contrôle d’accès logique et physique des utilisateurs
• Mesures de sauvegarde, etc.

6.  Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès et de modification des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez également vous opposer aux traitements réalisés par la DINUM.

Ces droits s’exercent auprès de la DINUM ou de l’administration utilisatrice.

Pour contacter la DINUM, vous pouvez écrire à l’adresse : contact@moncomptepro.beta.gouv.fr.

Pour exercer vos droits, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données (DPD) des services du Premier Ministre :

• par mail à dpd@pm.gouv.fr
• ou par courrier à l’adresse suivante :

Services du Premier Ministre

À l’attention du délégué à la protection des données

56 rue de Varenne

75007 Paris

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07). Les modalités de réclamation sont précisées sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies

Nous utilisons différents cookies pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer nos produits.

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